J.O. 41 du 18 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03274
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Arrêté du 5 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0420420A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(Extensions d'indication)
I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
« Après angioplastie coronaire, le traitement par fluvastatine permet une réduction du risque d'événements coronaires graves. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2004 page 3274 à 3274
II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
« Après angioplastie coronaire, le traitement par fluvastatine permet une réduction du risque d'événements coronaires graves. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2004 page 3274 à 3274
III. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont désormais :
« Réduction de la pression intraoculaire élevée chez les patients atteints d'hypertonie intraoculaire ou de glaucome à angle ouvert. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2004 page 3274 à 3274
IV. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
« Chez l'adulte : prévention des récidives dépressives chez des patients présentant un trouble unipolaire. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2004 page 3274 à 3274